LEGAL MENTIONS

Barèmes des honoraires de vente

Au regard de l'application de la loi Alur (arrêté ministériel du 10.03.2017) vous trouverez ci-dessous nos honoraires pour nos activités de Transactions immobilières :

• Transactions immobilières
Les honoraires de négociation de l'agence immobilière sont calculés sur le prix de vente comme indiqué ci-dessous:  

Ces taux s’entendent TVA comprise, au taux de 20 %.
Nos honoraires sont à la charge du vendeur. Les honoraires comprennent les actions marketing, les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente

Médiateur

Association des Médiateurs Européens
Centre de Médiation du Barreau de Paris
11, place Dauphine 75001 Paris Cedex 01
Tél : 09 53 01 02 69
email : presidente.ame@gmail.com
www.mediateurseuropeens.org

Editeur du site

SAS PURE IMMOBILIER
121 rue de Bellevue
74310 Les Houches
FRANCE

+33(0)4 50 90 60 93
info@pureimmobilier.com

Capital social : 2 000€
Numéro Inscription RCS 877 783 092 RCS Annecy
Carte Professionnelle : CPI 7401 2020 000 045 201 délivrée le 24 septembre 2020 par la CCI de la Haute Savoie.
Numéro TVA intracommunautaire : FR78877783092

Réalisation
Primo Studio
Adresse : 793, route du foué - 74400 Chamonix - France

Hébergeur
Société SAS OVH
Adresse : 2, rue Kellermann- 59 100 Roubaix- France
Téléphone: 1007

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L’utilisation du site www.pureimmobilier.com est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :

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Site : désigne l'ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine grossetgrange.com
Utilisateur : désigne le visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

2. DROITS D'AUTEUR

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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. DROIT DES MARQUES

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Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Pure Immobilier pour la gestion et le suivi de votre demande.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Pure immobilier, Correspondant Informatique et libertés à info@pureimmobilier.com en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

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L'Editeur du Site met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable d'une absence de disponibilité des informations et /ou de la présence d'un virus sur son Site.
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Pour des raisons de maintenance, l'Editeur pourra interrompre son Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter. L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

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